Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE

CORPS ET DANSE STUDIO PILATES

 

Objet de Corps & Danse Studio

1. Corps & Danse Studio dispense des cours de renforcement musculaire (Pilates), de tonicité et d’étirements (Yoga et Stretching) ainsi que des cours de danse sous forme d’ateliers.

Un cours de Pilates Matwork est un cours ayant pour but le renforcement musculaire, basé sur la respiration et l'engagement des muscles centraux. Cette pratique allie force et équilibre étirement et renforcement.

 

Un cours de Pilates sur Reformer est dispensé sur un appareil de musculation, muni d'un chariot, de sangles et de ressorts. Cet appareil Il permet d'effectuer de nombreux exercices, le corps est étiré, tonifié, sculpté.

 

La séance de Yoga vous permet d'effectuer un travail de tonicité et de détente, tout en respectant son corps. Les enchainements sont basés sur la respiration et l’attention portée à soi-même.

 

Le Stretching est une technique d'étirements par excellence, qui vous emmène à travailler sur votre corps, à lui redonner sa souplesse, sa mobilité articulaire, et à soulager entre autres les douleurs dorsales.

 

Tous ces cours s’adressent à des débutants ou initiés, chacun pouvant y trouver son intérêt. 

 

1. Corps & Danse Studio propose également des ateliers de danse :

 

Ateliers Danse Parents/Enfants, instants partagés avec son enfant autour des fondamentaux de la danse contemporaine... Ludique, musical et adapté, c'est un vrai temps de complicité !

 

Ateliers de Danse Contemporaine, ouverts à toute personne débutante ou initiée, désirant danser ponctuellement.

 

Condition préalable à toute réservation de cours : l’enregistrement du client sur le site www.corpsetdanse-studio.com

Avant de pouvoir effectuer toute réservation de cours, le Client doit compléter le formulaire d’inscription en ligne comprenant : nom, prénom, date de naissance, adresse physique, adresse mail et numéro de téléphone où il peut être facilement joignable…

 

Réservation et prise des cours ou suivi des ateliers par le client

Ces cours sont dispensés aux clients qui en font la réservation via le site ou l’application BSport ou encore par téléphone, une fois le règlement effectué, conformément au paragraphe ci-après.

Les réservations ne sont attribuées qu’en fonction des places disponibles pour le cours demandé : le nombre maximum est indiqué pour chaque cours à réserver ainsi que les places restant disponibles avant de faire la réservation. Autrement dit, si le cours qui convient au client n’est pas disponible car déjà réservé par le nombre de personnes maximum admises, il doit se mettre sur liste d’attente ou choisir un autre cours.

Les personnes ayant réservé un cours doivent arriver 5mn avant l’heure indiquée afin que le cours puisse bien commencer à l’heure prévue et afin qu’il n’y ait aucune gêne occasionnée aux personnes ayant déjà commencé le cours.

Condition préalable impérative du suivi des cours et/ou ateliers par le client

Corps & Danse Studio ne connaît pas les potentiels physiques des clients souhaitant prendre des cours ; ils doivent êtres aptes à pratiquer les cours choisis ou, dans le cas contraire, désigner les pathologies dont ils sont atteints afin que Corps & Danse Studio puisse adapter, le cas échéant, les gestes et postures à risques à ces personnes ou leur faire faire un autre exercice.

 

Le client reconnaît donc qu’il lui appartient personnellement de s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les activités proposées par Corps & Danse Studio.

 

Il s’engage par ailleurs à respecter les conseils du professeur durant les cours.

 

Corps & Danse Studio ne saurait en aucun cas être responsable en cas d’accident résultant notamment d’un problème de santé ou du non-suivi des recommandations du professeur durant le Cours.

 

Paiement des cours et durée de validité des cartes virtuelles de cours:

Les cours sont achetés soit à l’unité soit sous forme de cartes virtuelles donnant droit à plusieurs cours. Les prix de ces cartes sont dégressifs en fonction du nombre de cours qu’elles représentent comme cela est indiqué sur le site  www.corpsetdanse-studio.com et sur l’application BSport.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par virement.

Des facilités de paiement peuvent être accordées à la demande du client, en accord avec Corps & Danse Studio, à la condition expresse qu’à l’expiration de la carte, l’ensemble des cours aient été réglés.

Réservation, décompte, annulation des cours – Extension exceptionnelle d’une carte

Chaque carte virtuelle proposée sur le site susvisé et sur l’application BSport a une durée limitée, à la fois dans le temps, et par le nombre de cours qu’elle représente. Ainsi, une fois le nombre de cours expiré, la durée de la carte expire quand bien même elle serait prévue pour être d’une durée plus longue. Exemple : une carte de 30 cours a une durée de validité de 1 an expirant le 31/12/24 ; si tous les cours ont été utilisés au 15/10/2024, la carte expire le 15/10/2024.

Les cours sont réservés en ligne sur le site  www.corpsetdanse-studio.com ou via l’application BSport.

Ils sont décomptés de la carte lors de la réservation du cours.

Un cours peut être annulé 24h avant qu’il commence, faute de quoi ce cours ne sera pas recrédité sur la carte.

D’autre part, Corps & Danse Studio se réserve la possibilité d’annuler les cours réservés pour lesquels il y aura trop peu de clients, c’est-à-dire seulement 50 % de l’effectif total indiqué pour le cours.

Enfin, une extension pour maladie du client et une extension pour raison familiale impérieuse pourront être accordée au client qui le sollicite.

 

 

Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat de son 1er cours. Il peut ainsi annuler son achat de cours et en solliciter le remboursement, sauf s’il a pris un premier cours avant la fin du délai légal de rétractation.

 

Ce droit de rétractation doit être exercé de façon claire et précise, exprimant la volonté du client de se rétracter, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Corps & Danse Studio – 19 rue Michel Devillaine – 42300 ROANNE, précisant le contenu précis de l’achat concerné par la rétractation.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification par Corps & Danse Studio de la rétractation du Client.

 

Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de prestations de services et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de prestations de services et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes conditions générales de prestations de services et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (cf. Art. L 612-1 du Code de la Consommation).

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

 

 

Information précontractuelle – Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son achat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Prestation de Services et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

 

• Les caractéristiques essentielles des cours ;

 

• Le prix des Cours ;

 

• En l’absence d’exécution immédiate du service (c’est à-dire de la dispense du cours réservé), la date à laquelle Corps & Danse Studio dispensera ledit cours ;

 

• Les informations relatives à l’identité de Corps & Danse Studio, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activité, si elles ne ressortent pas du contexte habituel, aux modalités d’annulation des cours, aux modes de règlement des litiges, aux autres conditions contractuelles et, le cas à l'existence de codes de bonne conduite ;

 

• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation ;

 

• Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

 

• L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsqu'il exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ;

 

• Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd ;

 

• L'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée, s'il y a lieu ;

 

• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

• Les moyens de paiement acceptés.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site de Corps & Danse Studio emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestation de Services et obligation au paiement des cours réservés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Corps & Danse Studio.

 

ANNEXE – Formulaire de rétraction

(Article « Droit de rétractation » des  présentes Conditions Générales de Prestation de Services)

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la Commande passée sur les sites Internet POBE ou sur l’Application Mobile, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation conformément aux présentes CGV.

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